Plusieurs associations de défense de l'environnement et des consommateurs ont annoncé, ce jeudi 23 avril, avoir déposé une plainte contre l'État français pour carence fautive dans la gestion de la pollution de l'eau potable par les pesticides. Elles estiment le préjudice écologique à près d'un milliard d'euros.
Une action en justice historique
Cette action, menée notamment par l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir) et l'association Générations Futures, vise à faire reconnaître la responsabilité de l'État dans la contamination des ressources en eau par les produits phytosanitaires. Selon les plaignants, les pouvoirs publics n'ont pas pris les mesures nécessaires pour préserver la qualité de l'eau, malgré les alertes répétées des scientifiques et des associations.
Des chiffres alarmants
Les associations s'appuient sur des études récentes qui montrent que plus de 90% des cours d'eau et une part importante des nappes phréatiques contiennent des résidus de pesticides. Dans certaines régions, l'eau du robinet dépasse régulièrement les limites de qualité autorisées pour les pesticides, obligeant les collectivités à mettre en place des traitements coûteux ou à distribuer de l'eau en bouteille.
Le préjudice écologique, estimé à 980 millions d'euros, correspond aux coûts de dépollution, de traitement de l'eau et de restauration des écosystèmes aquatiques. Les associations demandent également la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de la pollution, notamment les agriculteurs contraints de changer leurs pratiques ou les consommateurs exposés à des substances nocives.
Une carence fautive de l'État
Les plaignants dénoncent une carence fautive de l'État, qui n'aurait pas suffisamment contrôlé l'utilisation des pesticides ni encouragé les alternatives agricoles. Ils rappellent que la France est l'un des plus gros consommateurs de pesticides en Europe, malgré les engagements du plan Écophyto visant à réduire leur usage.
L'avocat des associations, Me François Lafforgue, a déclaré : "L'État a une obligation de résultat en matière de protection de la santé publique et de l'environnement. Or, il a failli à sa mission en laissant se dégrader la qualité de l'eau potable. Cette action en justice vise à obtenir réparation et à contraindre les pouvoirs publics à agir."
Des précédents juridiques
Cette plainte s'inscrit dans une série de recours contre l'État pour inaction climatique ou environnementale. En 2021, le tribunal administratif de Paris avait condamné l'État pour carence fautive dans la lutte contre la pollution de l'air, une décision qui avait fait jurisprudence. Les associations espèrent que la justice reconnaîtra une nouvelle fois la responsabilité de l'État dans la protection de l'environnement.
Réactions du gouvernement
Interrogé sur cette action, le ministère de la Transition écologique a indiqué prendre "très au sérieux" la question de la pollution de l'eau par les pesticides. Il a rappelé les mesures mises en œuvre, comme le plan de réduction des produits phytosanitaires ou le soutien à l'agriculture biologique. Cependant, il n'a pas commenté le fond de la plainte.
Cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur les politiques agricoles et environnementales en France. Si la justice donne raison aux associations, l'État pourrait être contraint de renforcer les contrôles et d'accélérer la transition vers une agriculture moins dépendante des pesticides.
