Deux associations environnementales, la Sorève et FNE OCMED, ont déposé une plainte contre un propriétaire du bois de Castille à Uzès, dans le Gard. Ce dernier a procédé à un défrichement massif de trois hectares sur une parcelle classée Espace Boisé Classé (EBC), sans avoir obtenu l'autorisation préalable requise.
Des alertes ignorées
La Sorève avait pourtant alerté la mairie d'Uzès, la communauté de communes Pays d'Uzès et les services de l'État concernés. En avril, le maire d'Uzès a signé un arrêté d'opposition à la déclaration préalable de travaux déposée a posteriori pour régulariser la coupe et l'abattage d'arbres déjà réalisés. L'arrêté souligne que les travaux ont été effectués sans autorisation d'urbanisme préalable.
Reconnaissance de la faute
Philippe Tiebot, représentant de la Sorève, explique : "En rejetant la demande de régularisation, la mairie a reconnu qu'il y avait une faute de la part du propriétaire. À la suite de cette décision, nous avons décidé de porter plainte pour atteinte à des EBC. La mairie peut infliger une amende allant jusqu'à 300 000 euros."
Plainte auprès du procureur
La plainte a été déposée le 12 mai auprès du Procureur de la République. Les motifs invoqués sont les suivants : les travaux ont été réalisés dans un espace boisé classé, où aucun changement d'affectation des sols n'est permis ; ils ont été effectués sans aucune autorisation d'urbanisme ; et ils ne sont pas liés à l'objectif affiché de défense forestière contre les incendies (DFCI).
Régularisation refusée
Une déclaration préalable avait été déposée pour tenter de régulariser les travaux déjà engagés, mais elle a été rejetée par la mairie. L'arrêté de rejet indique que le mode d'occupation du sol compromet la conservation, la protection et la reconstitution du boisement, portant ainsi atteinte à l'objet même du classement en EBC.
Site archéologique menacé
Le site est également classé en Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) en raison de la présence d'un oppidum néolithique. Philippe Tiebot précise : "On voit encore les vestiges de l'enceinte qui a été éventrée pour faciliter l'accès aux engins." Le Service Régional Archéologique n'a pas été informé au préalable par le propriétaire, ce qui constitue une infraction supplémentaire.
