La cour d'appel de Montpellier a totalement renversé, ce mardi 22 septembre 2026, la décision rendue le 7 avril 2025 par le tribunal correctionnel. Cette dernière avait infligé une amende de 5 M€, dont la moitié avec sursis, à EDF Renouvelable, à son PDG et à la dizaine d'entreprises exploitant le parc éolien d'Aumelas, entre Montpellier et Pézenas, pour le délit de « destruction d'espèces protégées ». La relaxe générale prononcée en appel concerne l'ensemble des prévenus.
Une décision qui annule la condamnation de première instance
Le tribunal correctionnel de Montpellier avait, en avril 2025, déclaré les exploitants coupables de destruction d'espèces protégées, une procédure engagée à la demande de France Nature Environnement via une citation directe. Outre l'amende de 5 M€, le PDG d'EDF Renouvelable avait écopé de six mois de prison avec sursis et de 100 000 € d'amende. La cour d'appel a annulé l'ensemble de ces sanctions.
Le cœur du dossier concerne la protection des oiseaux et des chauves-souris du secteur, fortement touchés par les pales des éoliennes. Selon France Nature Environnement, une quarantaine de faucons crécerellettes, une espèce protégée, ont perdu la vie depuis la création du parc en 2011. Ces oiseaux ne se trouvent que dans de rares secteurs du littoral méditerranéen.
La réaction de France Nature Environnement
Simon Popy, président de France Nature Environnement Occitanie Méditerranée, a exprimé sa déception : « On est très désagréablement surpris de cette annulation du jugement de première instance, qui était enfin une bonne décision pour nous. On va aller en Cassation, on ne peut pas accepter un tel jugement, alors que les faits sont là. On ne s'attendait vraiment pas à quelque chose d'aussi scandaleux. »
L'association environnementale, à l'origine de la procédure, compte se pourvoir en cassation. Cette décision intervient alors qu'une autre procédure, administrative cette fois, a débouché sur une obligation pour le parc de stopper son activité du mois de mars au mois d'août, période clé pour la reproduction et la survie des faucons crécerellettes.
Une procédure administrative toujours en cours
Cette obligation de suspension saisonnière, prononcée par la cour d'appel de Toulouse, devrait continuer à s'appliquer dans les prochaines années, sauf si EDF Renouvelable parvient à obtenir une dérogation administrative lui permettant de faire fonctionner son parc à longueur d'année. Cette mesure vise à protéger les faucons pendant leur période de reproduction.
La relaxe en appel ne met donc pas fin à toutes les contraintes pesant sur le parc éolien d'Aumelas, qui compte 32 éoliennes. La décision de la cour d'appel de Montpellier, bien que favorable aux exploitants, laisse en suspens la question de la protection des espèces protégées, que France Nature Environnement compte porter devant la Cour de cassation.
