Un outil climatique au cœur de vifs débats européens
C’est un instrument pionnier dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais il suscite aujourd’hui d’importantes divergences entre les États membres de l’Union européenne. Les ministres de l’environnement doivent aborder, ce mardi à Bruxelles, le dossier épineux du système d’échange de quotas d’émissions de carbone (ETS). Mis en place en 2005, ce mécanisme vise à accélérer la transition vers une économie bas carbone en appliquant le principe du pollueur-payeur.
La France en position médiatrice pour un ETS « adapté »
La France a fait connaître, lundi, sa volonté d’« assouplir » ce marché et de prolonger les quotas gratuits accordés aux industriels au-delà de l’échéance de 2034. « Il faut absolument maintenir l’intégrité de l’ETS et, en même temps, il faut aussi l’assouplir pour qu’il soit compatible avec les capacités de décarbonation de nos entreprises. Donc, il faut l’adapter », a déclaré l’entourage de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.
Paris se positionne ainsi « dans une position médiane », cherchant à « dépasser ces clivages un peu trop simplistes entre les pro et les anti ETS ». La France plaide pour une diminution plus progressive des quotas par rapport au calendrier actuel, afin de ne pas brusquer la transformation industrielle.
Le mécanisme des « permis de polluer » en question
Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et les industries fortement consommatrices d’énergie – comme la sidérurgie, le ciment ou la chimie – doivent acquérir des « permis de polluer » sur le marché européen ETS. Le volume total des quotas diminue progressivement pour inciter les acteurs à réduire leurs émissions. Afin de les accompagner dans cette mutation, des quotas gratuits sont alloués, mais ils sont réduits graduellement, avec une disparition prévue d’ici 2034, ce qui inquiète certains industriels.
Des positions contrastées parmi les États membres
L’Italie a réclamé la suspension temporaire du système ETS, en attendant une réforme approfondie, arguant de la nécessité de réduire les factures d’électricité. À l’inverse, plusieurs autres pays – dont le Danemark, l’Espagne, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Suède – défendent fermement le mécanisme. Dans une lettre commune, ils ont estimé qu’une suspension constituerait « un recul très inquiétant » dans la politique climatique européenne.
La proposition française : repousser les échéances
La France propose de « lisser la courbe » de réduction des quotas, non pas pour les étendre jusqu’en 2040, mais plutôt jusqu’en 2050. Cette approche impliquerait de repousser la date de fin des quotas gratuits, actuellement fixée à 2034, à une échéance ultérieure. « Il faudra repousser la date de 2034 à plus tard », a précisé l’entourage ministériel, insistant sur la nécessité d’un calendrier réaliste pour permettre aux entreprises de s’adapter sans compromettre les objectifs climatiques.
