Samedi, les Champs-Élysées et la place de la Concorde accueilleront une messe célébrée par le pape Léon XIV. Cet événement, inédit sur « la plus belle avenue du monde », soulève des questions juridiques et politiques, notamment sur la gratuité de l'occupation du domaine public et le respect de la laïcité.
Une manifestation religieuse autorisée par la loi de 1905
Contrairement à une idée reçue, la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État ne cantonne pas l'exercice de la foi dans la sphère privée, rappelle Clément Benelbaz, maître de conférences en droit public à l'université Savoie-Mont Blanc. Elle garantit le « libre exercice des cultes », qui comprend la liberté de manifester publiquement ses convictions, de manière individuelle ou collective. Une messe en plein air relève donc du régime de la liberté de réunion et de manifestation.
La contrainte majeure reste le respect de l'ordre public, à savoir la sécurité, la tranquillité et la salubrité. La préfecture de police et la Ville de Paris ne jugent pas de la portée spirituelle de l'événement ; elles délivrent des arrêtés pour en encadrer le déroulement et garantir la sécurité.
La gratuité de l'occupation du domaine public contestée
La Mairie de Paris a indiqué à 20 Minutes que « la mise à disposition de l'espace public pour la tenue de la messe est gratuite, conformément au droit commun. Aucune redevance d'occupation du domaine public n'est facturée lorsqu'un espace est occupé dans le cadre d'une manifestation gratuite pour le public. »
Une explication jugée « curieuse » par Clément Benelbaz, car la loi dit « exactement l'inverse ». « Le droit commun de l'occupation domaniale n'est pas la gratuité, mais la redevance. Alors que la gratuité constitue l'exception, aucune d'entre elles ne vise la manifestation gratuite pour le public : ce critère ne figure nulle part », explique-t-il.
Accorder cette gratuité à l'Église soulève un problème légal. « Une gratuité consentie à une association cultuelle - l'association diocésaine de Paris en étant une - entre en contradiction avec des articles de la loi de 1905 qui prohibent toute subvention aux cultes, la jurisprudence assimilant à une subvention toute libéralité », estime le juriste.
Cependant, le spécialiste du droit estime que « là où ça tient, c'est que la Ville de Paris exonère de redevance les manifestations non commerciales et gratuites pour le public ». La Ville « applique à une manifestation religieuse un régime prévu sans considération du religieux ». « Et c'est précisément ce qu'exige la neutralité : non pas l'exclusion du religieux, mais l'indifférence au religieux », juge-t-il.
Autel, croix et comportement des élus
Un autel liturgique et des croix sur le pavé parisien pourraient étonner les défenseurs de la laïcité. La loi de 1905 interdit en principe d'élever des signes religieux sur les monuments et dans les espaces publics. Mais le 26 septembre, le contexte change la donne. La messe en plein air étant autorisée, l'installation temporaire du matériel de culte devient juridiquement incontournable. « La messe est licite ici, ses accessoires nécessaires le sont aussi : autoriser la cérémonie tout en interdisant ce qui la constitue serait un non-sens », recadre Clément Benelbaz. Mais sitôt la cérémonie terminée, l'autel et les crucifix seront démontés.
L'autre question concerne le comportement des personnes qui seront aux premiers rangs, avec de nombreux responsables politiques invités. Si la neutralité religieuse s'impose strictement à l'État, elle ne s'applique pas aux citoyens, qu'ils soient députés, sénateurs ou encore maires. S'il est là à titre personnel, un représentant du peuple français a le droit de participer au culte.
Mais si l'élu intervient au nom des institutions républicaines, la frontière devient alors étanche. « Quand un élu représente la souveraineté populaire et donc l'État, il se doit d'être neutre dans une célébration pour respecter cette non-confessionnalité de la souveraineté nationale », décrypte Charles Mercier, directeur d'études à l'École pratique des hautes études et membre de La Vigie de la Laïcité. Concrètement, un représentant de la République présent dans le cadre de ses fonctions peut observer l'office en silence, mais il lui est interdit d'accomplir des gestes participant à la liturgie, comme communier.
Un précédent et un risque de confusion
Diffusée largement à la télévision et sur les réseaux sociaux, cette messe géante soulève par ailleurs la question d'un risque de confusion entre l'identité nationale et le catholicisme. Pour Charles Mercier, « le risque est possible si la cérémonie était utilisée comme une sorte de revendication catholique de cet espace à très forte charge symbolique ». Cependant, ce spécialiste du catholicisme estime que l'esprit de rassemblement devrait ressembler plutôt à celui de la réouverture de Notre-Dame de Paris, en décembre 2024, « ouvert à tous » et dont « le message interpelle au-delà de la seule Église ».
Surtout, cette décision crée un précédent. Demain, les autorités pourront-elles refuser les Champs-Élysées à d'autres confessions ? « À critères équivalents, pour un rassemblement de taille comparable et présentant des garanties qu'il ne posera pas de troubles excessifs à l'ordre public, il serait important qu'il y ait une égalité de critères et un accès équitable à ce lieu », déclare l'historien.
Car comme le rappelle ce membre de La Vigie de la Laïcité, il s'agit d'un enjeu de cohérence globale. Cet événement est « l'occasion de rappeler que la liberté d'expression religieuse fait partie des libertés constitutionnelles et qu'elle n'est pas à géométrie variable ». « Donc ce n'est pas cohérent d'autoriser une manifestation religieuse sur les Champs-Élysées et de vouloir interdire le voile dans la rue, continue Charles Mercier. Des critères objectifs et transparents devraient être appliqués pour éviter tout sentiment d'injustice. »
