Les professionnels de la sélection de semences expriment leur vive inquiétude face à la possibilité de breveter les plantes obtenues via les nouvelles techniques de modification génétique. Ces nouveaux OGM, qui échappent en partie à la réglementation actuelle, pourraient permettre à quelques multinationales de s'approprier le vivant, selon les acteurs du secteur.
Une menace pour la biodiversité
Les sélectionneurs, notamment les PME et les organisations de l'agriculture biologique, redoutent que la brevetabilité ne restreigne l'accès aux ressources génétiques. En effet, si une plante est brevetée, son utilisation pour de nouvelles variétés serait soumise à autorisation, ce qui freinerait l'innovation et la diversité des cultures.
Des brevets déjà déposés
Plusieurs entreprises ont déjà déposé des demandes de brevets pour des plantes issues des ciseaux moléculaires CRISPR, une technique de modification ciblée de l'ADN. Ces brevets pourraient couvrir non seulement la technique, mais aussi les caractéristiques des plantes obtenues, ce qui créerait un monopole.
Réactions des autorités
La Commission européenne, qui planche sur un nouveau cadre réglementaire pour les nouveaux OGM, est sous pression. Les défenseurs de l'environnement appellent à exclure la brevetabilité du vivant, tandis que l'industrie argue que les brevets sont nécessaires pour rentabiliser les investissements en recherche.
En France, le débat est vif. Le gouvernement a commandé un rapport sur l'impact des brevets sur la filière semences. Les organisations professionnelles, comme le Syndicat national des sélectionneurs de semences, demandent une clause de sauvegarde pour préserver l'accès aux semences pour tous les agriculteurs.
Cette controverse s'inscrit dans un contexte plus large de lutte pour la souveraineté alimentaire et la protection de la biodiversité. Les prochains mois seront décisifs pour l'avenir des semences en Europe.
