L'Europe sanctionne les États pour non-protection de la biodiversité : Portugal condamné à 10 millions
Les juges européens ont désormais une habitude bien établie : les condamnations des États membres pour manquements aux obligations de protection de la faune et de la flore se multiplient tout au long de l'année. Le 5 mars dernier, c'est le Portugal qui a été sévèrement sanctionné. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a imposé à Lisbonne une amende de 10 millions d'euros, assortie d'astreintes financières quotidiennes de 41 250 euros jusqu'à ce que les autorités portugaises mettent enfin en œuvre une protection adéquate de leurs zones naturelles.
Une main lourde face à sept ans de procrastination
Les magistrats européens ont fait preuve d'une sévérité justifiée par l'inaction persistante des autorités portugaises. Leur premier arrêt remontant à 2019 n'a jamais été correctement exécuté, entraînant sept années de retard institutionnel qui ont mis en péril des orchidées sauvages, des lynx ibériques et des lagunes côtières. Cette affaire s'inscrit dans le vaste feuilleton judiciaire de la directive « Habitats », où chaque nouveau chapitre révèle les défaillances d'un État membre différent.
Le Portugal n'est cependant pas un cas isolé. Il rejoint au contraire une longue liste de pays ayant négligé leurs engagements environnementaux, démontrant que les belles déclarations écologiques peinent souvent à se concrétiser face aux impératifs économiques et aux traditions établies.
La France et le triste sort du grand hamster d'Alsace
L'Hexagone n'échappe pas à cette tendance préoccupante. Le 9 juin 2011, la France ouvrait le bal des condamnations européennes pour le traitement réservé au grand hamster d'Alsace (Cricetus cricetus). Ce petit mammifère au pelage roux et blanc, de la taille d'un cobaye, est en voie de disparition dans la plaine rhénane.
Quinze années après cet arrêt historique, la situation reste alarmante. Alors qu'ils étaient environ 4 000 individus dans les années 1960, les comptages récents révèlent un effondrement dramatique : sur les 1 155 terriers recensés en 2024, seuls 557 subsistaient en 2025. Le Plan national d'action en faveur du grand hamster, mis en place pour la période 2019-2028, ne permet toujours pas d'assurer la viabilité à long terme de l'espèce, dont le seuil de survie est estimé à 1 500 individus.
Des plages grecques aux forêts polonaises : une diversité de cas
La Grèce a quant à elle été sanctionnée le 10 novembre 2016 pour n'avoir pas protégé les plages de ponte de la tortue Caretta caretta dans la baie de Kyparissia, sur le Péloponnèse. Le développement touristique incontrôlé – avec ses hôtels, routes et activités nautiques – avait progressivement grignoté ces sites essentiels pour une espèce qui parcourt des milliers de kilomètres pour revenir pondre là où elle est née.
La Pologne a connu l'épisode le plus dramatique en 2018, lorsque le gouvernement nationaliste de l'époque avait décidé d'exploiter massivement la forêt de Bialowieza – l'une des dernières forêts primaires d'Europe, classée Natura 2000 et habitat du bison d'Europe. Sous prétexte de contenir une épidémie de scolytes, des milliers d'arbres centenaires avaient été abattus pour le commerce du bois. La Cour avait imposé une astreinte record de 100 000 euros par jour avant de condamner définitivement Varsovie.
L'Irlande et l'Allemagne : des lourdeurs bureaucratiques
En 2023, l'Irlande et l'Allemagne ont également été condamnées, bien que pour des motifs moins spectaculaires. Berlin n'avait pas désigné convenablement plusieurs centaines de sites protégés, tandis que Dublin accusait des retards massifs dans la désignation de plus de 200 zones. Ces cas illustrent comment des lourdeurs administratives, même sans intention malveillante, peuvent avoir des conséquences identiques pour les espèces concernées.
Les spécificités régionales des manquements
L'analyse des condamnations révèle des logiques régionales distinctes. En Europe de l'Est, c'est souvent la priorité donnée au rattrapage économique qui entre en conflit avec les exigences environnementales. Les pays ayant rejoint l'Union dans les années 2000 ont parfois signé les directives sans disposer des ressources administratives nécessaires à leur application, ou avec des majorités politiques peu convaincues de l'importance de protéger certaines espèces.
La Bulgarie offre un cas particulièrement ironique : condamnée en janvier 2016 pour avoir autorisé des éoliennes dans le couloir migratoire de Kaliakra, sur la mer Noire, elle illustre comment l'énergie verte elle-même peut être sanctionnée au nom de la biodiversité.
En Europe du Sud, c'est la pression combinée du tourisme de masse, de l'agriculture intensive et de la spéculation immobilière qui complique la protection des habitats naturels. L'Espagne en témoigne avec le parc de Doñana, où l'aquifère alimentant ce sanctuaire andalou a été surexploité par des milliers de puits – souvent illégaux – au service des cultures de fraises et des besoins touristiques.
L'innovation de l'astreinte pédagogique
L'arrêt du 5 mars 2026 contre le Portugal introduit une mécanique innovante d'astreinte financière. Plutôt qu'une simple amende forfaitaire, la Cour a mis en place un système déclenché site par site, désactivé au fur et à mesure des mises en conformité : 750 euros par jour et par zone protégée jusqu'à publication du décret de protection correspondant. Cette approche presque pédagogique signifie que chaque semaine d'inaction a désormais un prix précis, tandis que les comportements vertueux permettent de réduire la facture.
Le Portugal abrite 99 types d'habitats couverts par la directive Habitats – ce qui en fait l'un des pays les plus riches en biodiversité de l'Union – et c'est précisément cette richesse naturelle qui justifie la sévérité de la sanction. L'enjeu est à la mesure de la négligence constatée.
