Une audience historique pour le climat
C'est une audience d'une importance capitale qui s'ouvre ce jeudi devant le tribunal judiciaire de Paris. TotalEnergies, déjà condamné pour greenwashing en octobre dernier, se retrouve à nouveau sur le banc des accusés. La multinationale pétrolière est assignée depuis 2020 par quatre organisations environnementales - Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA et France Nature Environnement - ainsi que par la Ville de Paris.
Des accusations précises sur l'impact climatique
Les plaignants reprochent à TotalEnergies de ne pas avoir suffisamment pris en compte l'impact climatique du pétrole et du gaz utilisés par ses clients. « Nous avons saisi la justice car Total a connaissance depuis les années 1970 des conséquences néfastes de ses activités sur la planète », explique Justine Ripoll, responsable de campagnes chez Notre Affaire à Tous. « Pourtant, son modèle économique reste résolument tourné vers le développement des énergies fossiles responsables de 70 % des émissions de gaz à effet de serre. »
L'objectif de cette procédure judiciaire est clair : déterminer la responsabilité potentielle de TotalEnergies dans l'aggravation du dérèglement climatique. « Nous souhaitons que l'entreprise soit contrainte d'aligner sa stratégie et ses émissions sur la trajectoire de limitation du réchauffement climatique à +1,5 °C définie par l'accord de Paris », précise Justine Ripoll. Les associations demandent également l'arrêt immédiat de tout nouveau projet d'extraction d'hydrocarbures.
Le devoir de vigilance au cœur du débat
Les plaignants fondent leur action sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, adoptée en 2017. Cette législation impose aux entreprises de plus de 5 000 salariés d'établir un plan de prévention des risques concernant :
- Les atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales
- La santé et la sécurité des personnes
- L'environnement
Dans son plan de vigilance 2024-2025, TotalEnergies prend bien en compte les risques directs (scopes 1) et indirects (scopes 2) liés à ses activités. Cependant, l'entreprise exclut délibérément les émissions dites « scopes 3 », c'est-à-dire celles générées par l'utilisation de ses produits par les consommateurs finaux, comme les gaz à effet de serre émis par les automobilistes.
La défense de TotalEnergies
Le géant pétrolier rejette fermement ces accusations. « Cela reviendrait à faire supporter à une seule entreprise productrice de pétrole et de gaz la responsabilité du fonctionnement actuel du système énergétique européen et mondial », argumente TotalEnergies. La multinationale souligne que ses activités sont parfaitement légales et que le système énergétique actuel a été construit par les États et les entreprises depuis plus d'un siècle.
TotalEnergies conteste également l'applicabilité de la loi sur le devoir de vigilance à la question du changement climatique. L'entreprise considère ce phénomène comme « un risque global pour la planète qui est le résultat d'actions humaines diverses dont la consommation d'énergie ». Bien qu'elle affirme être engagée dans la transition énergétique, TotalEnergies estime ne pas pouvoir contrôler « la vitesse d'adoption des voitures électriques ou des autres technologies bas carbone ».
Des chiffres qui parlent
Théav Bounfour, juriste contentieux environnement chez Sherpa, apporte des éléments concrets : « L'objectif annoncé de TotalEnergies pour 2030, c'est une réduction de 3 % de ses émissions de scopes 3 par rapport à 2015… Quant à sa production pétrogazière, en 2025, cette dernière a augmenté de 5 % ». Pour la juriste, ces données constituent des preuves irréfutables que la multinationale a bel et bien manqué à son devoir de vigilance en matière climatique.
L'intervention exceptionnelle du ministère public
Dans un développement rare, le ministère public s'est joint au dossier et a transmis ses conclusions aux juges. Dans un document de quatre pages, le parquet estime que « le réchauffement climatique est l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des États ».
Le ministère public adopte une position encore plus radicale que celle de TotalEnergies, estimant que la loi sur le devoir de vigilance « ne s'étend pas au changement climatique ». Anne Stevignon, juriste contentieux multinationales chez Notre Affaire à Tous, commente : « Cette intervention est exceptionnelle en matière civile. Le ministère public considère que le changement climatique n'est le fait que de la responsabilité des États. C'est une position étonnante. »
Un contexte judiciaire inédit
Cette affaire est jugée devant la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, une juridiction spécialement créée en 2024 pour traiter les contentieux liés au devoir de vigilance. Présidée par Peimane Ghaleh-Marzban, cette chambre est la même qui avait condamné TotalEnergies en octobre dernier pour greenwashing.
« C'est une affaire emblématique en France, car ça sera la première fois qu'une décision au fond sera rendue par ces structures spécialisées », insiste la juriste de Notre Affaire à Tous. Cette procédure s'inscrit dans un contexte mondial de mobilisation croissante pour la responsabilité climatique des entreprises.
L'audience de ce jeudi marque donc un moment crucial dans l'histoire du droit environnemental français, avec des implications potentielles majeures pour toutes les grandes entreprises françaises concernées par la lutte contre le changement climatique.
