Un procès climatique historique à Paris
Le tribunal judiciaire de Paris est le théâtre d'un débat intense sur la responsabilité des entreprises face au dérèglement climatique. TotalEnergies, le géant pétrogazier français, est confronté à une coalition de quatre associations écologistes et à la Ville de Paris, qui l'accusent d'avoir manqué à son devoir de vigilance environnementale.
La position radicale de l'expert de TotalEnergies
Fabien Roques, ingénieur et économiste de la société FTI Consulting, a pris la parole en tant qu'expert cité par la multinationale. Son discours tranche nettement avec celui des précédents intervenants. « Chaque individu est libre de ses choix. Chaque entreprise aussi », a-t-il déclaré, rejetant catégoriquement l'idée d'une responsabilité partagée face à la crise climatique.
Pour Fabien Roques, seuls les États portent la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre. Cette position contraste fortement avec celle des deux anciennes coautrices des rapports du Giec qui ont témoigné plus tôt, soutenant le point de vue des associations plaignantes.
Le cœur du débat : le devoir de vigilance
Depuis 2017, la loi française impose aux grandes entreprises un devoir de vigilance qui les oblige à identifier et prévenir les risques environnementaux tout au long de leur chaîne de production. Le litige principal concerne l'interprétation de cette obligation : les entreprises doivent-elles inclure les émissions de CO2 de leurs clients dans leurs plans de vigilance ?
Céline Guivarch, directrice de recherche en économie et membre du Haut conseil pour le climat, avait insisté sur l'importance cruciale d'atteindre zéro émissions nettes de CO2 pour stabiliser le climat mondial. Elle avait pointé la responsabilité particulière des entreprises fortement émettrices comme TotalEnergies.
Un discours qui exonère TotalEnergies
Fabien Roques développe une argumentation économique qui vise à démontrer la nécessité pour une entreprise pétrogazière de diversifier ses activités énergétiques, y compris le gaz et le pétrole qui représentent 70% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. « Une entreprise responsable doit s'assurer que ses décisions sont robustes et résilientes face à différents scénarios », affirme-t-il.
Son analyse place la responsabilité non pas sur l'offre énergétique, mais sur la demande, qu'il juge « structurellement en hausse » en raison de la croissance économique et démographique. Selon lui, ce sont les politiques publiques qui font défaut, et non les stratégies des entreprises.
Une opposition scientifique marquée
Cette position entre en contradiction directe avec le consensus scientifique établi depuis les années 1970. Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, a rappelé une citation du 3e rapport du Giec publié en 2022 : « La notion de neutralité carbone pour une entreprise n'a de sens qu'en prenant en compte son scope 3, donc l'ensemble des chaînes de valeur ».
Cette référence aux émissions indirectes (scope 3) inclut précisément les émissions générées par l'utilisation des produits pétroliers par les clients, ce que Fabien Roques refuse de considérer comme relevant de la responsabilité de TotalEnergies.
Tensions palpables dans la salle d'audience
Le malaise était palpable parmi le public, vraisemblablement acquis à la cause des associations écologistes. Des rires retenus, parfois sardoniques, ont ponctué certaines déclarations de l'expert. La confrontation entre la logique économique productiviste et l'urgence écologique créait une tension palpable dans la salle.
Fabien Roques a reconnu que dans un scénario « net zéro », il faudrait réduire la consommation d'énergies fossiles dans les prochaines années, mais il maintient fermement son refus de toute responsabilité partagée entre entreprises, citoyens et États.
Un jugement attendu en mars
L'affaire a été mise en délibéré et le jugement doit être rendu dans le courant du mois de mars. Ce procès représente un test crucial pour l'interprétation et l'application de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises face à l'urgence climatique.
La décision du tribunal pourrait établir un précédent important concernant la responsabilité des multinationales dans la lutte contre le dérèglement climatique, et définir plus précisément les obligations qui leur incombent en matière de vigilance environnementale.
