BASF Genay : l'intrusion des militants éclaire un épais brouillard réglementaire
Le 23 juin 2025, des militants du collectif des Faucheurs volontaires ont pénétré sans autorisation dans l'usine du groupe allemand BASF située à Genay, dans le Rhône. Leur objectif affiché était de mener une « inspection citoyenne » pour vérifier le respect par l'entreprise d'une obligation issue de la loi Egalim de 2018, entrée en vigueur en 2022.
Une action médiatique préparée
Les activistes, proches de l'ONG Générations Futures, ont rapidement localisé et photographié un produit phytosanitaire nommé Fastac, contenant la substance active alpha-cyperméthrine. Cette molécule n'est plus autorisée en agriculture dans l'Union européenne. L'action, qualifiée de « pseudo-découverte » par certains observateurs, a néanmoins déclenché une vague d'articles dénonçant un possible scandale sanitaire. Les militants ont été évacués des lieux en moins de quarante minutes.
La préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rapidement réagi, rappelant qu'un rapport public de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) signalait déjà la présence de produits de la gamme Fastac sur le site de Genay dès février 2024.
La complexité juridique au cœur du débat
Jean-Jacques Pons, directeur général de BASF France pour la division agro, a accepté de revenir sur cette affaire. « Nos installations sont classées Seveso seuil haut et régulièrement inspectées par la Dreal. Toutes nos productions sont soumises à autorisation. Les services de l'État savent ce que nous faisons », affirme-t-il.
L'imbroglio réglementaire trouve sa source dans l'interprétation de l'article 83 de la loi Egalim. Celui-ci interdit, depuis le 1er janvier 2022, les « produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées » mais uniquement « pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l'environnement ».
Or, selon BASF, le retrait de l'homologation du Fastac n'est pas dû à des motifs sanitaires ou environnementaux. Le groupe explique avoir renoncé à demander un renouvellement pour des raisons économiques, face à la concurrence de molécules génériques. « Si l'UE avait mentionné de telles raisons pour justifier le retrait, la situation serait différente. Elle ne l'a pas fait », insiste Jean-Jacques Pons.
Un paradoxe réglementaire persistant
La situation est d'autant plus complexe que l'alpha-cyperméthrine reste autorisée dans l'Union européenne pour un usage biocide, notamment dans des produits domestiques contre les insectes ou pour imprégner des moustiquaires destinées à lutter contre la malaria en Afrique. BASF produit ainsi légalement cette substance pour ces applications sur son site de Genay.
« La loi Egalim l'interdit dans les produits phytopharmaceutiques mais pas dans les produits biocides », explique le directeur. « Nous sommes dans notre droit en maintenant la production pour les biocides à usage domestique. »
Cette dualité a créé une incertitude juridique palpable. En octobre 2025, BASF a détruit un stock d'environ 40 tonnes de produits à base d'alpha-cyperméthrine suite à une injonction des services de l'État, injonction finalement annulée un mois plus tard. « L'administration a considéré que, finalement, elle n'avait pas le droit de nous dire de détruire le stock », relate Jean-Jacques Pons.
Des conséquences économiques et industrielles
Le groupe chimique alerte sur les risques de cette insécurité juridique pour l'industrie française. « Ces incertitudes réglementaires réduisent l'attractivité de la France », déplore le dirigeant. Il rappelle que de nombreux sites de production phytosanitaires ont fermé ces dernières années en France pour être délocalisés.
BASF appelle à une clarification urgente de la réglementation. « La loi Egalim a déjà été précisée six ou sept fois depuis son entrée en vigueur en 2022. Les textes d'application n'ont cessé d'évoluer », note Jean-Jacques Pons. « La seule chose que nous demandons, c'est de clarifier. On ne veut pas être soumis à des interprétations de l'administration. »
L'affaire de Genay dépasse le simple cadre d'une intrusion militante. Elle met en lumière les difficultés d'application d'une législation complexe et ses potentielles répercussions sur la compétitivité industrielle nationale, dans un secteur déjà sous tension.
