Une bataille judiciaire historique pour le climat s'engage aux États-Unis
Plusieurs associations environnementales américaines de premier plan ont lancé une offensive judiciaire d'envergure contre l'administration Trump ce mercredi. Leur cible : la décision présidentielle d'abroger le texte fondateur de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis, connu sous le nom d'« Endangerment finding » ou « constat de mise en danger ».
Un texte emblématique menacé
Adopté en 2009 sous l'administration Obama, ce document historique classait six gaz à effet de serre comme nocifs pour la santé publique et l'environnement. Il constituait le socle juridique indispensable à de nombreuses régulations fédérales, particulièrement dans le secteur automobile où il permettait d'imposer des normes d'émissions plus strictes.
« Nous poursuivons Trump en justice pour l'empêcher de réduire en cendres l'avenir de nos enfants afin d'offrir un gigantesque cadeau aux compagnies pétrolières », a déclaré avec force David Pettit, avocat au sein de l'ONG Center for Biological Diversity, l'une des associations à l'origine de cette plainte historique.
Des arguments jugés irrecevables
Les associations environnementales estiment que les justifications avancées par l'administration Trump pour abroger ce texte ne tiennent pas juridiquement. Elles rappellent que ces mêmes arguments avaient déjà été examinés et catégoriquement rejetés par la justice américaine par le passé, ce qui renforce selon elles le caractère illégal de cette révocation.
La plainte déposée ce mercredi ne devrait être que la première d'une série, annonçant le début d'une longue et complexe bataille judiciaire qui pourrait s'étendre sur plusieurs années. Les experts juridiques anticipent que cette affaire pourrait remonter jusqu'à la Cour suprême des États-Unis, la plus haute instance judiciaire du pays.
Une Cour suprême au cœur du débat climatique
La perspective d'un examen par la Cour suprême ajoute une dimension particulière à ce conflit. Bien que cette institution, majoritairement conservatrice, se soit montrée ouverte ces dernières années à des changements de jurisprudence, c'est paradoxalement l'une de ses décisions en 2007 qui avait conduit à l'adoption initiale de ce texte emblématique.
Cette décision historique de 2007 avait en effet établi que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) avait l'autorité et l'obligation de réguler les émissions de gaz à effet de serre en vertu du Clean Air Act, ouvrant ainsi la voie à l'adoption du « Endangerment finding » deux ans plus tard.
Les associations environnementales se préparent donc à un combat juridique de longue haleine, convaincues que cette abrogation représente un recul majeur dans la lutte contre le changement climatique aux États-Unis et menace directement les avancées environnementales des dernières décennies.
