Un rapport commandé par le gouvernement et publié ce mardi estime « insoutenable » le nombre actuel de maternités en France et recommande de le réduire, au profit notamment de nouveaux « centres de périnatalité ». Cette proposition, très attendue, émane d'une mission confiée en mars dernier à quatre professionnels de santé : une sage-femme, une anesthésiste-réanimatrice, une pédiatre et un gynécologue obstétricien.
Des divergences parmi les experts
Le rapport n'a été signé que par les trois médecins : Marie-Pierre Bonnet, Elsa Kermorvant et Loic Sentilhes. Eliette Bruneau, la sage-femme libérale membre de la mission, n'a pas apposé sa signature, estimant que le document restait « trop hospitalo-centré », en « invisibilisant les rôles et actions des sages-femmes ».
Pour les trois médecins signataires, « le maintien d'un nombre important de maternités à faible activité mobilise des ressources humaines disproportionnées pour assurer une permanence des soins 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 », dans un « modèle de permanence des soins devenu insoutenable ». Ils expliquent que cette organisation exige simultanément la présence ou l'astreinte de gynécologues obstétriciens, d'anesthésistes-réanimateurs, de pédiatres et de sages-femmes, alors même que certains de ces professionnels sont en nombre insuffisant, et ce parfois pour un volume d'activité médicale faible voire très faible selon les structures.
Une inadéquation entre besoins et ressources
Le rapport déplore une « inadéquation entre les besoins et les ressources disponibles », qui entraîne « un recours massif à l'intérim médical ». Pour réviser la carte des maternités, la mission préconise de définir une règle du jeu nationale, avec pour principe directeur « la sécurité des soins ».
Ce « référentiel national » pourrait notamment prendre en compte le respect des seuils minimums d'accouchements, des incidents ou accidents survenus, de l'existence de dysfonctionnements organisationnels, et de critères territoriaux. Les maternités qui ferment pourraient être remplacées par des centres périnataux de proximité pour « maintenir une offre de soin périnatale territoriale sécurisée », estime la mission.
Des centres pour assurer les soins en sécurité
Ces centres devraient pouvoir assurer tous les soins ne nécessitant pas de plateau technique obstétrical : consultations gynécologiques, d'orthogénie et santé sexuelle, consultations spécialisées, « voire une présence continue 24h/24 » avec télé expertise vers la maternité de référence et déclenchement de transport sanitaire si besoin.
Pour favoriser « l'acceptabilité » de ces centres de périnatalité, la mission suggère qu'ils puissent être reconnus comme le lieu de naissance, même si en réalité le bébé naît dans une maternité à distance. Le rapport appelle aussi à faire un effort financier supplémentaire pour les soins critiques néonataux, soulignant que la France « affiche un taux d'encadrement infirmier très en deçà des standards internationaux » dans ce domaine.
