L'Assemblée nationale a infligé un revers au gouvernement en rejetant, jeudi, le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités, une mesure phare du projet de budget pour 2027. Les députés ont adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l'article 3 du texte, qui prévoyait de réduire le plafond de l'abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite pour le calcul de l'impôt sur le revenu, de 4 400 à 3 000 euros. Cette mesure devait rapporter 1,4 milliard d'euros à l'État.
Un revers pour le gouvernement dans l'examen du budget
Le vote est intervenu en dépit de l'opposition affichée par le gouvernement, qui comptait sur cette disposition pour contribuer au redressement des finances publiques. L'adoption de ces amendements, portés par les oppositions, marque un coup d'arrêt à l'un des articles clés du projet de loi de finances pour 2027.
L'article 3, désormais supprimé, visait à abaisser le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, un mécanisme qui réduit la base imposable des retraités. En ramenant ce plafond de 4 400 à 3 000 euros, l'exécutif espérait générer des recettes supplémentaires de 1,4 milliard d'euros. Les députés ont toutefois jugé cette mesure injuste pour les retraités, un électorat particulièrement sensible à la question du pouvoir d'achat.
Une mesure jugée injuste et rejetée par les députés
Les débats ont été nourris, les oppositions dénonçant un « matraquage fiscal » des retraités, tandis que la majorité relativisait la portée du dispositif. Le rejet de l'article 3 constitue un signal fort adressé à l'exécutif, qui devra trouver d'autres sources d'économies ou de recettes pour équilibrer le budget 2027.
Ce vote intervient dans un contexte budgétaire tendu, où le gouvernement cherche à réduire le déficit public. La suppression de cette mesure oblige Bercy à revoir ses calculs, alors que le projet de loi de finances poursuit son examen dans l'hémicycle. Les débats devraient se poursuivre dans les prochains jours, avec d'autres articles potentiellement conflictuels.
Quelles conséquences pour le budget 2027 ?
Le rejet de cette disposition ne remet pas en cause l'ensemble du projet de budget, mais il en modifie l'équilibre. Le gouvernement pourrait tenter de rétablir la mesure lors de la suite de la navette parlementaire, ou via un amendement au Sénat, où la majorité sénatoriale est plus favorable à l'exécutif. Cependant, le signal envoyé par l'Assemblée nationale est clair : le plafonnement de l'abattement fiscal des retraités n'est pas acceptable en l'état.
Les retraités concernés, dont le plafond d'abattement serait resté à 4 400 euros, conservent donc leur avantage fiscal actuel. Pour le gouvernement, le manque à gagner est de 1,4 milliard d'euros, un montant non négligeable dans un budget déjà sous tension. La suite des discussions s'annonce décisive pour l'équilibre final du budget 2027.
