À partir du 15 octobre 2026, certains salariés en arrêt maladie verront la durée maximale de versement de leurs indemnités journalières passer de trois ans à un an. Cette mesure, prévue par le décret n° 2026-866, concerne les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) qui ne bénéficie pas d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, explique Le Code du travail numérique.
Un an d'indemnisation au lieu de trois pour certaines ALD
Pour ouvrir de nouveau des droits à une indemnisation au titre de la même maladie, ces salariés devront avoir repris leur activité professionnelle pendant au moins un an. Les nouvelles règles s’appliqueront aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre, mais aussi à certains arrêts déjà en cours qui atteindront six mois après cette date.
En revanche, les salariés qui seront déjà en arrêt depuis plus de six mois à cette échéance resteront soumis aux anciennes dispositions, avec une indemnisation possible pendant trois ans maximum.
Les ALD exonérantes épargnées
Tous les salariés atteints d’une affection de longue durée ne sont pas concernés par ce changement. Pour les personnes souffrant d’une ALD exonérante, qui ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins concernés, la durée maximale d’indemnisation reste fixée à trois ans.
Cette catégorie comprend notamment certaines maladies figurant sur la liste officielle des affections nécessitant un traitement prolongé et coûteux, ainsi que des pathologies graves reconnues par le service médical de l’Assurance maladie.
Reprise du travail et nouvelles sanctions
Après une reprise du travail d’au moins un an, ces salariés peuvent également bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation de trois ans. Par ailleurs, une autre mesure est entrée en vigueur le 19 septembre dernier.
Un assuré peut désormais être sanctionné s’il cherche à obtenir un arrêt maladie qui n’est pas justifié par son état de santé.
