Matignon a annoncé lundi 7 septembre 2026 avoir saisi la justice après la fuite dans la presse de « travaux internes » suggérant que l’épargne salariale puisse être imposée, dans le cadre de la préparation du budget 2027. Un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale a été transmis à la procureure de la République de Paris, ont indiqué les services du Premier ministre dans un communiqué.
Une fuite jugée contraire à l’intérêt de la nation
Selon Matignon, « ces agissements sont susceptibles d’influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d’investissement sur la base d’informations erronées ». La divulgation de ces pistes avant que l’arbitrage ne soit rendu est susceptible « de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ».
« Ceux qui s’y prêtent exposent l’État, se placent en situation de déloyauté et d’illégalité, et pourront être poursuivis pénalement », insiste-t-on de même source, tout en précisant que ce signalement ne vise pas la presse.
Le gouvernement étudie une taxation des primes
Selon le quotidien économique Les Échos, le gouvernement envisage de soumettre à cotisations une partie des primes d’intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d’épargne. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a confirmé que cette piste était étudiée, sans pour autant se prononcer sur la décision finale.
De son côté, Roland Lescure a jugé « les fuites des dernières semaines […] inadmissibles et contraires à l’intérêt de la nation ». « Je suis reconnaissant envers les fonctionnaires de Bercy qui travaillent avec intelligence et dévouement depuis des mois pour fournir un budget à la France. Les fuites répétées ternissent le travail de ces fonctionnaires qui œuvrent sans compter leurs heures », a-t-il écrit sur le réseau social Bluesky.
Une procédure qui ne vise pas la presse
Cette procédure judiciaire intervient alors que le gouvernement prépare le budget 2027, dont le financement de la Sécurité sociale est au cœur des discussions. Matignon précise que le signalement ne vise pas la presse, mais les auteurs présumés des fuites. La décision finale sur l’imposition de l’épargne salariale n’a pas encore été rendue, et le gouvernement devra arbitrer entre les besoins de financement et les conséquences économiques potentielles.
