Oxfam France a annoncé ce mardi engager une action en justice contre l'État pour « manquement » à prélever l'impôt « de façon juste et égalitaire ». L'ONG souhaite imposer le thème de la « justice fiscale » dans l'agenda de la campagne pour la présidentielle de 2027.
Un recours gracieux déposé lundi
L'organisation a déposé lundi un recours gracieux, précisant qu'« à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois », elle « engagera un recours en plein contentieux » devant le tribunal administratif. Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, a dénoncé devant la presse « un système fiscal inégalitaire » dans lequel « les grandes fortunes tirent profit de beaucoup de failles ».
Trois manquements reprochés à l'État
L'association fonde son recours sur trois « manquements » : l'incapacité à « garantir l'égalité devant l'impôt », à « lutter effectivement contre la fraude fiscale », et « à évaluer les effets de ses politiques fiscales ». Parmi les dispositifs incriminés figurent la « suppression de l'impôt sur la fortune » et le Pacte Dutreil, créé en 2003, qui permet d'exonérer à 75 % de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition de conservation pendant plusieurs années.
Une action symbolique pour déplacer le débat
L'action en justice ne devrait pas aboutir avant plusieurs années, et le tribunal administratif ne pourra pas contraindre le gouvernement à changer sa politique fiscale, en raison de la séparation des pouvoirs. Pour Cécile Duflot, cette démarche vise à « déplacer le débat » vers « la justice fiscale ». L'ancienne ministre souhaite s'inspirer de « l'Affaire du siècle », où Oxfam et trois autres associations avaient attaqué l'État pour « inaction climatique ».
Oxfam souhaite « inscrire la justice fiscale à l'agenda politique » pour que les candidats à la présidentielle abordent le sujet et « que la personne élue s'engage à rétablir une fiscalité plus juste ». L'ONG compte aussi s'appuyer sur « une mobilisation citoyenne », notamment via une pétition en ligne.
