Le projet de loi de finances pour 2027, présenté le 1er octobre, contient une mesure qui pourrait faire économiser plusieurs milliers d’euros aux familles réalisant des dons d’argent à leurs descendants. Si le budget est adopté en l’état, l’article 4 instaure une « mesure temporaire d’allègement de la fiscalité des donations » applicable entre le 1er janvier et le 30 juin 2027. Ce dispositif prévoit un relèvement des plafonds d’abattement pour les donateurs de moins de 80 ans et la création d’une taxe unique de 6 % pour les sommes dépassant le plafond.
Un abattement relevé pour les donateurs de moins de 80 ans
Actuellement, une personne de moins de 80 ans peut donner 131 000 euros à chacun de ses enfants sans que ceux-ci aient à payer d’impôts. Ce montant se décompose en 100 000 euros d’abattement de base et d’une majoration de 31 000 euros réservée à cette tranche d’âge. Avec la nouvelle mesure, cette majoration passerait à 50 000 euros. Ainsi, le plafond d’exonération pour un enfant serait porté à 150 000 euros, à 81 000 euros pour un petit-enfant et à 55 000 euros pour un arrière-petit-enfant.
Une taxe unique de 6 % pour remplacer le barème progressif
En plus de ce relèvement, le gouvernement propose de créer une taxe unique de 6 % sur les dons dépassant le plafond d’abattement. Aujourd’hui, le barème progressif s’applique : 5 % pour les sommes inférieures à 8 000 euros, jusqu’à 45 % au-delà de 1,8 million d’euros. La taxe unique serait plafonnée à 100 000 euros et ne concernerait que les donataires âgés de moins de 50 ans.
Exemple chiffré : une économie de 8 821 euros
Prenons le cas d’un parent de moins de 80 ans donnant 200 000 euros à son enfant de moins de 50 ans. Avec les règles actuelles, l’abattement est de 131 865 euros, laissant 68 135 euros imposables. Le barème progressif s’applique : 5 % sur les premiers 8 072 euros, 10 % sur les 4 037 euros suivants, 15 % sur les 3 823 euros suivants et 20 % sur les 52 203 euros restants. L’enfant devrait alors payer 11 821 euros de droits de donation, soit un taux moyen de 17,35 %. Si l’article 4 est adopté, l’abattement passerait à 150 000 euros, ne laissant que 50 000 euros imposables, taxés à 6 %, soit 3 000 euros. L’économie réalisée serait donc de 8 821 euros.
La « grande transmission » : un enjeu économique de long terme
Cet allègement fiscal peut sembler paradoxal alors que le gouvernement cherche à faire des économies. Mais il s’inscrit dans une logique de long terme : la « grande transmission » a commencé, avec une génération de baby-boomers qui transmet son patrimoine. Selon le Conseil des notaires, cité par BFMTV, cela représenterait 6 200 milliards d’euros entre 2025 et 2040. Les enfants des baby-boomers sont souvent des adultes déjà installés, et le gouvernement souhaite éviter qu’il soit « trop tard » pour eux de recevoir ces sommes. L’article 4 déplore d’ailleurs que « l’augmentation de l’âge auquel les ménages héritent favorise une concentration de l’épargne entre les mains des générations les plus âgées », ce qui ralentit la croissance économique. L’objectif est de favoriser une redistribution immédiate des richesses, dans la fenêtre de janvier à juin 2027, pour sécuriser les générations futures.
