Le gouvernement de Sébastien Lecornu va proposer, dans le cadre du budget 2027, des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales, afin de « faire circuler l'argent au moment où il est le plus utile » et sans devoir attendre un décès et une succession, a annoncé Matignon samedi. Ces mesures visent à relever le plafond des sommes exonérées de taxation à 50 000 euros, contre 31 865 euros aujourd'hui.
Un nouveau plafond des sommes exonérées
La principale de ces dispositions consiste à relever de 31 865 à 50 000 euros le plafond des sommes exonérées de taxation au titre d'un don familial de sommes d'argent. « Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d'argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur », relève Matignon.
« La France dispose d'une épargne privée importante, mais celle-ci circule souvent trop tard. Les successions interviennent généralement lorsque les héritiers ont déjà construit une grande partie de leur vie », ont indiqué les services du Premier ministre dans un document transmis à la presse.
Un nouveau taux de taxation beaucoup plus faible
La deuxième mesure préconisée par le Premier ministre concerne le « don classique ». « Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d'un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur », indique Matignon. Pour une telle somme, les droits passeraient de 18 200 à 6 000 euros, et le dispositif « concernerait également la famille élargie, notamment les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces », dit le gouvernement.
Enfin, le taux de 6 % appliqué à une donation passerait à 5 % en cas de don simultané à une association d'aide aux plus démunis. Matignon précise que ces mesures complètent le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et le « pacte Papin » annoncé cette semaine par le ministre Serge Papin pour faciliter la reprise d'une entreprise par ses salariés.
Des mesures temporaires dans le cadre du plan « transmissions 2027 »
Il s'agit de mesures temporaires, s'appliquant l'an prochain au titre d'un plan « transmissions 2027 ». Ces dispositions s'inscrivent dans un ensemble plus large d'orientations budgétaires, qui incluent également une baisse d'impôts, une « réversibilité » et des modifications sur les arrêts maladie, comme l'a rapporté l'AFP.
Le gouvernement espère ainsi accélérer la transmission de l'épargne privée vers les jeunes générations avant le décès de leurs parents, réduisant la fiscalité sur les dons pour encourager les transferts anticipés.
