Depuis 2023, tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, doivent remplir une déclaration de biens immobiliers. Cette obligation est devenue incontournable avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Le document permet à l'administration fiscale de déterminer si vous êtes concerné par certains impôts. Il ne reste plus que quelques heures pour le remplir.
Objectif de la déclaration
Comme l'explique le site service-public.gouv.fr, l'objectif de cette démarche est de connaître l'état de chaque logement au 1er janvier de chaque année. Selon que le logement est occupé, loué ou vacant, plusieurs impôts peuvent s'appliquer, notamment la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants.
Qui doit déclarer et quand ?
Les propriétaires ont jusqu'au 30 juin inclus pour effectuer cette démarche, mais seulement si elle est nécessaire. La déclaration est obligatoire dans les cas suivants :
- La situation ou les conditions d'occupation d'un bien a évolué entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026.
- Un changement n'avait pas été signalé l'an dernier.
- Un bien immobilier n'avait jamais fait l'objet de déclaration par le passé.
Comment déclarer ?
La déclaration de biens immobiliers peut se faire à tout moment de l'année depuis le site impots.gouv.fr, via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Il est également possible de signaler un changement sur ses biens immobiliers lors de la déclaration de revenus en ligne.
