Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé ce mardi que les recettes fiscales de l'État sur le carburant ont diminué de 357 millions d'euros depuis le début de l'année. Cette perte, légèrement moins élevée que les estimations précédentes, a été détaillée lors de son intervention sur France 2.
Une baisse des recettes liées aux accises et à la TVA
« Quand on compare ce qui s'est passé entre le début de l'année et aujourd'hui, les recettes fiscales liées au carburant […] ont baissé pour l'État de 357 millions d'euros », a affirmé David Amiel. Il a précisé que cette perte concerne à la fois les accises et la TVA, les deux impôts qui pèsent sur le carburant.
Les taxes représentent environ la moitié du prix de l'essence et du gazole à la pompe, une proportion qui varie selon le prix hors taxes. Seule une partie de ces recettes fiscales revient à l'État, le reste étant destiné aux collectivités territoriales, notamment les régions et les départements.
Une perte moins importante que prévu
Cette perte de 357 millions d'euros est inférieure aux chiffrages précédemment communiqués par le ministre. Au 30 septembre, les « recettes carburants » affichaient une moins-value de 383 millions d'euros par rapport à la même période l'an dernier, avec une hausse de 798 millions d'euros de TVA, mais une baisse de 1,181 milliard d'euros d'accises.
Le 22 septembre, le ministre des Comptes publics avait indiqué qu'à la date du 20 septembre, les recettes fiscales sur le carburant avaient reculé de 407 millions d'euros par rapport à l'an dernier, avec une hausse de 710 millions d'euros de TVA, mais une baisse de 1,117 milliard d'euros d'accises.
Pas de « cagnotte » pour l'État
Lorsque les prix augmentent, les recettes de TVA augmentent également, ce qui a pu alimenter l'idée d'une « cagnotte » abondée par un « surplus fiscal ». Depuis le début du conflit au Moyen-Orient, fin février, le gouvernement martèle qu'il n'y a pas de « cagnotte » pour l'État liée à la hausse des prix des carburants. Cette position s'explique par la baisse des volumes de carburants achetés par les consommateurs, entraînant de moindres recettes d'accises.
