Le 3 novembre prochain, les électeurs californiens seront appelés à se prononcer par référendum sur la Proposition 40, une taxe exceptionnelle de 5 % sur la fortune des quelque 200 milliardaires résidant dans l'État. Le résultat pourrait faire date, tant par son objet que par ses implications pour le financement du système de santé local.
Une initiative portée par deux économistes de renom
Le California Billionaire Tax Act, à l'origine de cette proposition, a été conçu avec la participation d'Emmanuel Saez, économiste à UC Berkeley. Le projet est également défendu par Gabriel Zucman, économiste français de renommée internationale. Tous deux sont connus pour leurs travaux sur les inégalités et la fiscalité des plus fortunés.
La mesure vise à instaurer une taxation spécifique sur la fortune des milliardaires californiens, un groupe restreint mais dont la richesse cumulée est considérable. Les revenus générés seraient intégralement affectés au système de santé de l'État.
Un soutien direct au système de santé californien
Le dispositif fiscal est explicitement conçu pour venir en aide au système de santé californien, confronté à d'importantes difficultés financières. Ces tensions budgétaires sont aggravées par des coupes dans les financements fédéraux de Medicaid, le programme d'assurance maladie destiné aux personnes à faibles revenus.
Selon les partisans de la proposition, la taxe sur les milliardaires pourrait apporter une réponse structurelle à ce déficit chronique. Toutefois, le texte doit encore franchir l'épreuve du vote populaire, et son adoption n'est pas acquise.
Un scrutin aux enjeux majeurs
Si elle était adoptée, la Proposition 40 constituerait une première aux États-Unis, où la taxation directe de la fortune au niveau des États reste rare. Le scrutin californien sera donc suivi de près, tant par les observateurs fiscaux que par les autres États confrontés à des problèmes similaires.
Le résultat du référendum, prévu le 3 novembre, déterminera si la Californie devient un laboratoire pour ce type de fiscalité. En cas de victoire du oui, les recettes supplémentaires seraient dédiées au financement de la santé publique, allégeant d'autant la pression sur le budget de l'État.
