Le projet de budget 2027, présenté ce jeudi 1er octobre en Conseil des ministres, prévoit de porter de 4,6 % à 12,2 % la taxe sur les infrastructures de transport à forte rentabilité. Cette mesure concerne directement la société Aéroports de la Côte d’Azur à Nice, mais elle préserve les prix des péages pour les automobilistes.
Une hausse de la TEITLD qui cible les gros exploitants
À deux jours de la présentation du budget en Conseil des ministres, le ministère des Transports a dévoilé, ce mardi 28 septembre, un durcissement majeur de sa fiscalité. L’État cherche à réaliser un effort global de 54 milliards d’euros pour assainir les finances publiques. Dans ce cadre, l’exécutif remet sur la table la Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD).
Cette contribution, mise en place en 2024, s’applique aux acteurs qui génèrent plus de 120 millions d’euros de chiffre d’affaires et qui affichent une rentabilité supérieure à 10 %. Le gouvernement introduit un barème par tranches pour « mieux proportionner la contribution aux capacités réelles des exploitants ». Le taux pourra grimper par paliers jusqu’à 12,2 %.
L’aéroport Nice Côte d’Azur en première ligne
Si la mesure vise à l’échelle nationale les grands concessionnaires autoroutiers et des plateformes comme ADP ou Marseille-Provence, elle touche de plein fouet le territoire azuréen. La société Aéroports de la Côte d’Azur, qui gère la plateforme niçoise, deuxième aéroport de France après Paris, figure en première ligne des structures visées par cette hausse progressive.
L’objectif est clair : faire passer le rendement national de cette taxe de 600 millions à 1,4 milliard d’euros par an, soit 800 millions d’euros de recettes supplémentaires prélevées sur ces acteurs majeurs. Les tarifs aériens risquent donc de grimper. En l’absence de blocage légal des prix pour l’aviation, les compagnies auront la possibilité de reporter ces nouveaux frais directement sur le billet des clients.
Péages autoroutiers préservés et financement des infrastructures
Pour rassurer les usagers de la route, l’exécutif a immédiatement posé ses garde-fous concernant le volet autoroutier de la réforme. Le gouvernement assure qu’il empêchera toute répercussion de cette surtaxe sur le tarif des péages payés par les automobilistes, rappelant que ces prix sont strictement encadrés par les contrats de concession et feront l’objet d’un contrôle étroit.
Les sommes récoltées par ce dispositif seront reversées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), via un nouveau fonds baptisé « Ambition transports ». Selon le ministère, ces ressources permettront de financer directement la modernisation, la régénération et l’adaptation au changement climatique des réseaux de transport régionaux et nationaux.
