1er-Mai : droit de travailler, dérogations et projet de loi 2027
1er-Mai : droit de travailler, dérogations et projet 2027

Le 1er-Mai est le seul jour férié « quasi chômé par tout le monde » en France, mais des dérogations existent et le gouvernement prévoit d'en élargir le champ dès 2027 pour les boulangers et fleuristes artisanaux. En attendant, une tolérance administrative est annoncée pour cette année.

Qui a le droit de travailler ?

Le Code du travail dispose que le 1er-Mai est un jour « férié et chômé ». Comme le souligne l'avocate Camille Sparfel du cabinet Capstan, c'est « vraiment le seul jour férié qui est quasi chômé par tout le monde ». Les salariés touchent une indemnité équivalente au salaire qu'ils auraient perçu. Une dérogation existe toutefois pour les « établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail », comme les hôpitaux, les hôtels ou les usines en continu. Ces salariés perçoivent alors leur salaire habituel doublé. La législation ne cite pas les secteurs concernés, laissant une zone grise.

Une tolérance pour les boulangers et les fleuristes

Une position ministérielle, confirmée par Martine Aubry en 1986, indiquait que certains secteurs autorisés à déroger au repos dominical, comme la boulangerie, pouvaient aussi faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Mais la Cour de cassation a tranché contre cette interprétation en 2006 : tout employeur souhaitant faire travailler ses salariés ce jour-là doit prouver qu'il ne peut pas interrompre son activité. « Il pouvait y avoir une tolérance, mais ce n'était pas tous les fleuristes, pas tous les boulangers », précise Me Sparfel. À noter : un artisan peut ouvrir sa boutique sans faire travailler ses salariés.

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Ce que prévoit le gouvernement

Le projet de loi annoncé mi-avril par le Premier ministre Sébastien Lecornu prévoit que, dans les conditions fixées par un accord de branche, les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes pourront faire travailler des salariés volontaires le 1er-Mai, avec une rémunération doublée. Une proposition de loi antérieure portée par Gabriel Attal, qui ciblait un périmètre bien plus large incluant les commerces de bouche et les établissements culturels, avait été abandonnée face à la vive réaction des syndicats.

Pas d'amendes cette année

En attendant ce futur projet de loi, prévu pour 2027, Sébastien Lecornu a promis une « instruction » pour que boulangers et fleuristes indépendants puissent faire travailler leurs salariés volontaires sans risquer d'amende, à condition que le volontariat et la rémunération doublée soient respectés. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a toutefois précisé qu'« aucune instruction n'est donnée aux inspecteurs du travail », dont l'indépendance est garantie par la loi.

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