Neffiès instaure le permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne
Neffiès : le permis de louer adopté pour lutter contre l'habitat indigne

Le conseil municipal de Neffiès s'est réuni vendredi 5 juin, deux jours après une réunion publique consacrée au projet de la place Paul-Gauffre. Les élus ont adopté plusieurs délibérations importantes, dont l'instauration du permis de louer sur l'ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2027.

Désignation des délégués sénatoriaux

La séance a débuté par le vote unanime d'une liste de trois élus titulaires et trois suppléants, qui représenteront le conseil lors des élections sénatoriales du 27 septembre prochain.

Refus des dérogations scolaires abusives

Face à la baisse constante des effectifs de l'école publique Louis-Authié et à l'augmentation des demandes de dérogation, le maire David Astruc a proposé de refuser systématiquement les demandes pour convenance personnelle. Chaque demande continuera d'être étudiée, et les dérogations pour raison médicale restent possibles. Cette mesure vise à préserver les trois classes de l'école, menacées par la baisse des inscriptions. La délibération a été adoptée à l'unanimité.

Bannière large Pickt — app de listes de courses collaboratives pour Telegram

Instauration du permis de louer

Les élus ont également voté à l'unanimité l'instauration du permis de louer, conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce dispositif vise à lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. La communauté de communes sera chargée de sa mise en œuvre sur l'ensemble du périmètre de Neffiès à partir du 1er janvier 2027. Cette mesure permettra de mieux contrôler les locations et d'assurer des logements décents aux locataires.

Bannière post-article Pickt — app de listes de courses collaboratives avec illustration familiale