Marché d'Urrugne : la Fédération nationale dénonce un vice de procédure
Marché d'Urrugne : vice de procédure dénoncé

La séance du conseil municipal du lundi 27 avril a connu des prolongations inattendues. Après le vote de la délibération relative à la modification du jour et du lieu du marché communal, la Fédération nationale des marchés de France (FNFM) a relevé un vice de forme sur le plan juridique. L'organisation invoque le non-respect de l'article 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que « les délibérations du conseil municipal relatives au transfert de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées, lesquelles disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis ».

Une consultation obligatoire ignorée

Bernard Castets, président de la délégation des Landes et Pyrénées-Atlantiques de la FNFM, s'indigne : « On est les seuls à devoir être consultés et cela n'a pas été le cas. » Cette absence de consultation préalable est au cœur du litige. Le maire d'Urrugne, Sébastien Etchebarne, ne nie pas ce manquement mais annonce avoir désormais pris contact avec l'organisme. « On régularise ça maintenant », déclare-t-il, tout en justifiant la précipitation par la volonté de son équipe d'agir rapidement après les élections pour que le marché soit installé dès le mercredi 13 mai sur son nouvel emplacement, le parking d'Osasuna. Ce projet, selon lui, avait été travaillé « pendant les deux ans avant la campagne électorale ».

D'autres griefs exprimés par la fédération

Au-delà du vice de procédure, la FNFM exprime d'autres motifs de mécontentement. Rachel Geoffroy, vice-présidente, s'agace : « La mairie ne peut pas faire ça à sa sauce, comme bon lui semble. Il faut tenir compte des gens dont c'est le gagne-pain et reprendre en priorité les commerçants qui sont déjà en place. » Elle regrette également le départ du bourg. Fromagère habituée des marchés, elle défend l'ensemble des exposants et critique un règlement intérieur jugé trop restrictif : « Ce n'est pas normal de vouloir faire appel uniquement à des producteurs. Ce ne sont pas les producteurs qui ont maintenu les marchés au fil du temps. »

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La position du maire

Pour Sébastien Etchebarne, ces arguments ne correspondent pas à la situation d'Urrugne. Le marché situé au cœur du bourg apparaissait moribond avec peu d'exposants. « Il y aurait une incohérence à garder le même jour que des marchés voisins comme Saint-Jean-de-Luz ou Ascain », explique-t-il. Il défend également une démarche tournée vers les producteurs : « On trouve mieux d'avoir des personnes qui travaillent la terre. On a contacté les producteurs alentours, mais pas uniquement, il y aura aussi des distributeurs. On profite de ces changements pour développer notre marché. » Il se réjouit de la perspective de réunir 12 exposants les mercredis.

Concertation et aménagements

Concernant le nouvel emplacement, une concertation a été mise en œuvre avec une réunion de quartier organisée le 4 mai dernier auprès des commerçants et riverains de la place. « L'accueil a été favorable ! On enlève des places de stationnement le mercredi matin mais en contrepartie, on amène une activité économique », présente Sébastien Etchebarne. Il lève aussi les inquiétudes relatives au stationnement : « On sait qu'il y a des véhicules de covoiturage, qu'on va flécher vers la maison des associations et on prend l'engagement de faire le marquage au sol sur le fond du parking. »

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