À quelques jours de la rentrée scolaire pour les 12 millions d'élèves, les familles doivent régler les formalités administratives, dont la souscription d'une assurance scolaire. Une disposition qui n'est pas obligatoire dans tous les cas, rappelle le site du ministère de l'Économie.
Une obligation selon les activités
Dans les établissements publics, l'assurance scolaire est facultative. L'école ne peut pas conditionner l'inscription d'un enfant ou sa participation aux activités obligatoires à la présentation d'une attestation d'assurance, précise le ministère.
En revanche, une assurance est obligatoire pour les activités scolaires facultatives, comme les sorties culturelles, les classes de découverte ou certaines promenades. Elle est également requise lorsque l'élève fréquente la cantine et pendant le temps périscolaire. Dans le privé, les conditions peuvent différer, chaque établissement fixant ses propres règles.
Deux garanties principales
Une assurance scolaire repose principalement sur deux garanties. La responsabilité civile prend en charge les dommages que l'écolier pourrait causer à autrui, par exemple s'il casse des lunettes ou abîme un vêtement. La garantie individuelle accident couvre, elle, les dommages corporels subis par l'élève, même lorsqu'aucun responsable n'est identifié.
Certains contrats proposent aussi une protection contre le vol des fournitures, une assistance en cas d'immobilisation, un accompagnement psychologique après un harcèlement ou une assistance juridique. Les garanties, plafonds et exclusions varient selon les contrats.
Vérifier avant de souscrire
La responsabilité civile familiale comprise dans une assurance habitation peut déjà couvrir les dommages causés par l'enfant à des tiers, y compris à l'école, selon les conditions du contrat. Elle ne couvre toutefois pas les blessures que l'enfant subirait lui-même sans tiers responsable.
Avant de souscrire, il est donc préférable de vérifier les garanties déjà en place. Une assurance scolaire peut ensuite être souscrite auprès d'un assureur ou proposée par une association de parents d'élèves. Son coût se situe généralement entre 10 et 30 euros par an et par enfant, selon les garanties choisies.
En cas d'accident, les familles disposent généralement de cinq jours ouvrés pour effectuer la déclaration auprès de leur assureur, et il est recommandé de conserver les documents médicaux et les justificatifs liés aux frais engagés.
