Le tabac est nocif pour la santé, et il est interdit d'en faire la publicité. C'est ce qu'a rappelé le tribunal correctionnel de Paris à Philip Morris France et à son président, Xavier Puech, jugés conjointement.
Une décision du 20 mai
Dans une décision rendue le 20 mai, le tribunal s'est prononcé sur deux procédures distinctes engagées par l'association Demain sera Non-Fumeur (DNF) contre Philip Morris France et son président. La société a écopé d'une amende de 500.000 euros pour « publicité illicite en faveur du tabac chauffé et du vapotage » concernant des publications mises en ligne au printemps 2025. Xavier Puech a quant à lui été condamné à 50.000 euros d'amende. Tous deux ont également été condamnés solidairement à verser 50.000 euros à DNF pour réparation du dommage subi, ainsi que 5.000 euros au titre des frais de justice.
Interdiction de toute propagande ou publicité
Les communications incriminées ont été mises en ligne sur plusieurs sites Internet dédiés au dispositif de tabac à chauffer IQOS et aux produits de vapotage commercialisés par Philip Morris. Le tribunal a jugé qu'elles enfreignaient la loi française interdisant « toute propagande ou publicité directe ou indirecte » pour le tabac et ses produits. Quant à Xavier Puech, il « a nécessairement approuvé la stratégie publicitaire mise en œuvre » par l'entreprise et est donc « personnellement responsable des infractions commises ».
Publicité pour IQOS et Heets
L'un des sites incriminés « tend à faire la publicité du dispositif IQOS », dont l'utilisation est « indissociable des recharges de tabac à chauffer commercialisées sous la marque Heets », qui sont un produit du tabac ne pouvant faire l'objet d'aucune publicité. Le tribunal a constaté que « plusieurs mentions ont pour but ou pour effet de valoriser tant la qualité que la sécurité du dispositif IQOS, sous couvert d'une prétendue réduction des risques liés à la consommation du tabac ».
Vapotage et saveurs attractives
Concernant la cigarette électronique, l'un des sites créés par Philip Morris « mettait en avant des saveurs alimentaires sucrées et fruitées banalisant ainsi le vapotage », avec pour objectif, selon le tribunal, « d'inciter les consommateurs à acheter » ces produits, en visant un « public large ».
