Procès en appel pour des agriculteurs après les manifestations de 2024
Procès en appel pour agriculteurs après manifestations 2024

Procès en appel pour des agriculteurs après les manifestations de 2024

Les agriculteurs de la Coordination rurale et leurs représentants seront jugés en appel jeudi et vendredi, suite aux manifestations de l'année 2024. En mai dernier, plusieurs d'entre eux avaient été condamnés à de la prison avec sursis et à de lourdes amendes, tandis que le syndicat avait été totalement relaxé.

Les faits reprochés

Les 14, 15 mai et 26 juin derniers, une vingtaine d'agriculteurs et le syndicat de la CR 47 ont dû répondre de diverses infractions. Ces accusations incluent la dégradation de bâtiments publics, l'abandon ou le dépôt illégal de déchets, ainsi que des outrages, menaces et actes d'intimidation envers des personnes dépositaires de l'autorité publique. Ces événements se sont principalement produits durant les manifestations agricoles de 2024.

À l'issue de ces trois jours de procès, où ils étaient défendus par maître Christophe Dejean, le tribunal a prononcé le 10 juillet la relaxe totale pour le syndicat. Cependant, une poignée d'exploitants ont été condamnés à titre individuel, dont le président José Pérez, écopant de peines de prison avec sursis et d'amendes substantielles.

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L'appel du procureur et des parties civiles

Olivier Naboulet, le procureur de la République, a interjeté appel quinze jours après le verdict. La cour d'appel d'Agen se penche ainsi à nouveau sur ces dossiers les jeudi 26 et vendredi 27 mars. Parmi les parties civiles figurent l'État, la SNCF, le Leclerc de Castelculier – dont le toit s'était effondré sous le poids du lisier –, le McDonald's du rond-point Saint-Jacques à Agen, où une botte de paille avait été déposée, ainsi que les mairies de Monflanquin et Montauriol, dont les panneaux avaient été subtilisés puis déposés devant la préfecture. L'Office français pour la biodiversité, devant lequel des agriculteurs avaient projeté du lisier à Clairac, est également partie civile.

Cas spécifiques et appels des condamnés

Le procureur a fait appel des décisions de relaxes concernant le syndicat, mais aussi de la condamnation de l'ancien président de la Chambre d'agriculture, Patrick Franken. Ce dernier avait été condamné à 500 euros d'amende pour avoir outragé trois policiers, les qualifiant « d'ânes » et « d'abrutis » le 19 novembre 2024, en marge d'une manifestation.

Plusieurs agriculteurs condamnés ont également interjeté appel, notamment ceux impliqués dans les dossiers liés à la SNCF et au Leclerc de Castelculier. Dans ces affaires, les amendes et le montant du préjudice matériel prononcés étaient significatifs : 45 000 euros au total pour la compagnie ferroviaire et 65 000 euros pour le distributeur. Ces cas remontent à des incidents où la voie ferrée avait été neutralisée durant plusieurs heures début 2024 à Colayrac et Agen.

Ce procès en appelle met en lumière les tensions persistantes entre le monde agricole et les autorités, soulignant les conséquences juridiques des actions menées lors des mouvements de protestation.

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