Une proposition de loi controversée pour réintroduire des pesticides interdits
Une proposition de loi déposée le 30 janvier dernier par cinq sénateurs de différents groupes politiques, allant des radicaux aux Républicains, vise à réintroduire à titre dérogatoire un pesticide interdit en France. Les auteurs, dont Laurent Duplomb, ont demandé ce jeudi que leur texte soit inséré dans le projet de loi d'urgence agricole, après l'avoir amendé suite à un avis du Conseil d'État.
Quatre filières agricoles concernées
Le texte concerne spécifiquement quatre filières agricoles : la betterave sucrière, la noisette, la pomme et la cerise. Il vise à permettre des dérogations à l'interdiction d'usage d'une substance néonicotinoïde, une famille de pesticides particulièrement controversée pour ses effets sur l'environnement et la biodiversité.
L'avis du Conseil d'État et les modifications apportées
Le Conseil d'État, sollicité pour avis par le président du Sénat Gérard Larcher, a rendu son analyse le 26 mars. L'instance a estimé que « l'objectif d'intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé », sous réserve de certaines recommandations.
Suite à cet avis, les auteurs ont présenté jeudi une nouvelle version amendée du texte. Les modifications proposées portent notamment sur :
- La durée des dérogations autorisées
- La mention systématique de « l'état des connaissances scientifiques » dans chaque article
- Des mécanismes d'adaptation en cas de nouvelles études scientifiques
Un précédent constitutionnel récent
Cette proposition intervient dans un contexte particulier. L'an dernier, un article de la loi Duplomb adoptée début juillet avait déjà tenté de réintroduire sous conditions l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Le Conseil constitutionnel avait finalement censuré cette disposition, estimant qu'elle présentait « un encadrement insuffisant ».
Les arguments des sénateurs promoteurs
Les auteurs défendent leur texte au nom de l'égalité de concurrence avec les autres pays européens. Laurent Duplomb a déclaré : « La ferme France ne peut plus attendre. Après l'avis du Conseil d'État, il nous semble totalement possible de pouvoir introduire ces articles dans un véhicule législatif qui va nous arriver, qui s'appelle le projet de loi d'urgence agricole. »
Henri Cabanel, sénateur RDSE de l'Hérault et viticulteur, a quant à lui expliqué soutenir « un texte qui a sacrément évolué depuis la première mouture », au nom du « bon sens paysan ». Il a ajouté : « Nos agriculteurs n'ont pas peur de la compétition, encore faut-il qu'ils jouent avec les mêmes règles que leurs concurrents européens. »
Intégration dans le projet de loi d'urgence agricole
Le projet de loi d'urgence agricole, promis par le ministre Sébastien Lecornu après les mouvements de protestation des agriculteurs cet hiver, devrait être examiné mercredi en Conseil des ministres. Les sénateurs auteurs de la proposition espèrent voir leur texte intégré à ce dispositif législatif d'urgence.
Cette initiative législative continue de susciter de vifs débats entre, d'une part, les défenseurs d'une agriculture compétitive face à la concurrence européenne et, d'autre part, les partisans d'une protection renforcée de l'environnement et de la santé publique.
