Un piège institutionnel savamment orchestré
C'est une manœuvre politique en trois actes, patiemment ourdie par un président du Sénat rompu aux subtilités du protocole républicain. Le 30 mars 2026, Gérard Larcher adresse une lettre personnelle à Emmanuel Macron – document que Le Point a pu consulter. Au courrier officiel est joint, avant même sa publication prévue dans quelques jours, l'avis que le Conseil d'État vient de rendre sur la « loi Duplomb 2 ». Cette proposition législative vise à réintroduire, sous conditions strictes, des dérogations à l'interdiction française de deux insecticides controversés, dont l'acétamipride, autorisé en Europe jusqu'en 2033.
Une sommation présidentielle
« Je n'identifie plus aucun obstacle de nature constitutionnelle justifiant d'écarter ce texte », écrit le président du Sénat, rappelant à Emmanuel Macron sa promesse de s'en remettre à l'avis du Conseil d'État sur ce dossier brûlant. Larcher somme le chef de l'État d'intégrer la réintroduction de l'acétamipride à sa loi d'urgence agricole, qui sera présentée le 8 avril en Conseil des ministres, puis débattue en mai à l'Assemblée nationale.
L'Élysée se retrouve dans une position délicate. « Il veut forcer Emmanuel Macron à faire ce que le président déteste : se mouiller, prendre une décision et trancher sur un sujet impopulaire », analyse un interlocuteur du gouvernement. Le piège institutionnel est parfaitement tendu.
Un totem agricole et environnemental
Votée dans la douleur à l'été 2025 malgré une pétition de 2,1 millions de signataires accusant les parlementaires de vouloir « faire manger du poison », puis censurée par le Conseil Constitutionnel « faute d'encadrement suffisant », cette disposition de la loi visant à alléger les contraintes des agriculteurs est devenue un véritable totem. Pour les écologistes, farouchement opposés à toute réintroduction. Pour les agriculteurs, elle symbolise les surtranspositions réglementaires qui plombent l'agriculture française.
Les filières betteraves, pommes, cerises et noisettes sont menacées de disparition, privées de solutions efficaces contre le ver balanin et le puceron cendré, tandis que leurs concurrents européens continuent d'utiliser librement ces mêmes substances. Le sujet enflamme encore les manifestations agricoles de l'hiver 2026, sur fond de crise dans les élevages et de colère autour de l'accord du Mercosur.
Une proposition retravaillée
Le sénateur Laurent Duplomb n'a pas lâché l'affaire. Le 30 janvier, il dépose une nouvelle proposition de loi répondant point par point aux griefs du Conseil constitutionnel. Le 3 février, interrogé en marge d'un déplacement en Haute-Saône, Emmanuel Macron cherche à apaiser les esprits et promet de s'en remettre à l'avis du Conseil d'État. Gérard Larcher prend note – et attend patiemment.
Un texte juridiquement solide
L'avis rendu le 26 mars par le Conseil d'État, consulté par Le Point, ouvre à nouveau la voie à l'adoption du texte. La loi Duplomb 2 n'a plus grand-chose à voir avec la première version. Là où celle-ci accordait au gouvernement un pouvoir quasi général de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, la nouvelle proposition est chirurgicalement précise.
Elle ne vise que trois situations strictement définies :
- L'enrobage des semences de betteraves sucrières avec du flupyradifurone pour trois ans, sous conditions de menace grave et d'absence d'alternative
- La pulvérisation d'acétamipride et de flupyradifurone sur les betteraves uniquement en cas d'impasse technique avérée, pour un an seulement
- La même possibilité de pulvérisation, pour trois ans, pour les filières cerisiers, pommiers et noisetiers face à des ravageurs spécifiques
Dans tous les cas, les dérogations sont conditionnées à l'existence d'un plan de recherche sur les alternatives, au recours aux meilleures techniques disponibles et à la protection des zones fréquentées par les pollinisateurs.
Feu vert conditionnel
Le Conseil d'État reconnaît que l'objectif poursuivi – préserver des filières en situation d'impasse face à une concurrence européenne qui peut encore utiliser librement ces substances – constitue « un motif d'intérêt général légitime ». Mais il assortit son feu vert de réserves précises :
- Expiration automatique des dispositions trois ans après l'entrée en vigueur
- Possibilité de restreindre géographiquement les dérogations
- Évaluation scientifique préalable des risques par l'ANSES ou un comité d'experts indépendants
- Condition explicite : aucune dérogation si risque significatif pour la santé humaine ou atteinte grave à l'environnement
Un choix politique inconfortable
Le verrou juridique est désormais levé. Reste le choix politique – particulièrement inconfortable pour l'exécutif. Refuser d'intégrer le texte à la loi d'urgence agricole contraindrait Emmanuel Macron à se contredire publiquement, tout en laissant des filières entières sans solution pour la saison à venir. Cette position offrirait à l'opposition sénatoriale une arme politique dont elle ne se priverait pas.
Mais accepter rouvrirait la guerre avec les associations environnementales, chauffées à blanc sur cette « molécule diabolique » accusée d'« empoisonner les Français » et de « causer des cancers ». En août dernier, une majorité s'était dégagée à l'Assemblée nationale pour voter la première loi Duplomb. « J'en suis persuadé », affirme Laurent Duplomb quant au maintien de cette majorité, ravi que Gérard Larcher ait « rabattu le gibier » vers le président de la République.
L'Élysée se trouve ainsi pris en tenaille entre les impératifs agricoles, les pressions environnementales et les manœuvres politiques du Sénat. La décision d'Emmanuel Macron, attendue dans les prochains jours, s'annonce particulièrement délicate et lourde de conséquences pour l'avenir de l'agriculture française et la crédibilité présidentielle.
