Une proposition de loi controversée sur les pesticides
Le sénateur Laurent Duplomb (LR) et quatre coauteurs ont officiellement demandé, ce jeudi 2 avril 2026, que leur proposition de loi visant à réintroduire un pesticide interdit en France soit intégrée au futur projet de loi d'urgence agricole. Cette initiative législative, déposée le 30 janvier dernier et cosignée par cinq sénateurs issus de groupes politiques variés, des radicaux à LR, cherche à autoriser, à titre dérogatoire, l'usage d'une substance néonicotinoïde actuellement prohibée sur le territoire national.
Quatre filières agricoles concernées
La mesure cible spécifiquement quatre secteurs de production : la betterave sucrière, la noisette, la pomme et la cerise. Les auteurs justifient cette approche par la nécessité de fournir des outils de protection des cultures comparables à ceux dont disposent les agriculteurs concurrents dans d'autres pays européens, où certaines substances restent autorisées jusqu'en 2033.
Un texte amendé après l'avis du Conseil d'État
Une version révisée de la proposition a été présentée à la presse ce jeudi, suite à l'avis rendu le 26 mars par le Conseil d'État. Sollicitée par le président du Sénat, Gérard Larcher, la haute juridiction administrative a estimé que, « sous réserve de la prise en considération » de certaines recommandations, « l'objectif d'intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées » par le texte « au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé », à condition que ces dérogations soient « suffisamment encadrées par le législateur ».
Cet avis intervient dans un contexte particulièrement sensible. L'an dernier, une disposition législative portée par Laurent Duplomb, adoptée début juillet, avait provoqué de vives critiques en réintroduisant sous conditions l'acétamipride, un autre néonicotinoïde. Le Conseil constitutionnel avait finalement censuré cette mesure pour « défaut d'encadrement suffisant », soulignant les tensions entre protection des cultures et préservation de la santé publique.
Les modifications proposées par les auteurs
Suite à l'avis du Conseil d'État, les sénateurs proposent plusieurs amendements à leur texte initial :
- Une clarification de la durée des dérogations accordées
- L'obligation de mentionner, à chaque article, « l'état des connaissances scientifiques » afin de tenir compte d'éventuelles nouvelles études
- Un renforcement des garde-fous pour encadrer strictement l'usage des substances concernées
Parmi les soutiens à cette nouvelle mouture figure le sénateur de l'Hérault Henri Cabanel (RDSE), lui-même viticulteur. Il défend une version « sacrément évoluée » du texte et plaide pour un « bon sens paysan », déclarant : « Nos agriculteurs n'ont pas peur de la compétition, encore faut-il qu'ils jouent avec les mêmes règles que leurs concurrents européens. »
Une course contre la montre législative
Pour Laurent Duplomb, l'urgence est réelle : « La ferme France ne peut plus attendre. » Il estime, après l'avis du Conseil d'État, qu'il est « totalement possible de pouvoir introduire ces articles dans un véhicule législatif qui va nous arriver, qui s'appelle le projet de loi d'urgence agricole ».
Ce projet de loi, promis par le ministre Sébastien Lecornu suite aux mouvements de protestation des agriculteurs cet hiver, devrait être examiné en conseil des ministres mercredi 8 avril. Les auteurs espèrent donc un calendrier législatif accéléré pour leur proposition, qui cristallise les débats entre soutien au monde agricole et protection de l'environnement et de la santé.
La bataille parlementaire s'annonce intense, alors que la précédente tentative de réintroduction de néonicotinoïdes avait été invalidée par le Conseil constitutionnel. Les défenseurs de l'environnement suivent de près ces développements, craignant un précédent qui affaiblirait le cadre réglementaire français sur les pesticides.
