Une loi promulguée ce samedi 9 mai 2026 au Journal Officiel permet désormais à la France de restituer plus facilement des œuvres pillées pendant la colonisation. On vous explique.
Que change cette nouvelle loi ?
Jusqu'à présent, chaque restitution d'une œuvre appartenant aux collections publiques françaises devait passer par une loi spécifique votée au Parlement. Un processus souvent long et complexe. Désormais, le gouvernement pourra acter "la sortie du domaine public" d'une œuvre "par un décret", selon le texte publié au Journal Officiel ce samedi. Autrement dit, l'exécutif pourra restituer certains biens sans devoir faire adopter une loi au cas par cas. Le texte prévoit toutefois une limite : si l'objet appartient à une collectivité ou à un musée public autre que l'État, la restitution devra être approuvée par cette institution.
Quelles périodes sont concernées par les restitutions ?
La loi s'applique uniquement aux biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972. Ces dates correspondent au début de l'expansion coloniale française au XIXe siècle et à la veille de l'entrée en vigueur de la convention de l'Unesco contre le trafic illicite de biens culturels. Le dispositif vise donc principalement des œuvres, objets d'art ou trésors saisis, achetés sous contrainte ou pillés durant la période coloniale.
Pourquoi cette réforme était-elle attendue ?
Les demandes de restitution formulées par plusieurs pays africains sont anciennes. Mais elles se heurtaient régulièrement au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises, qui interdit en théorie de céder des œuvres conservées par l'État. Cette réforme concrétise aussi une promesse faite par Emmanuel Macron en 2017 à Ouagadougou. Le chef de l'État s'était alors engagé à ouvrir "une nouvelle page" des relations entre la France et les pays anciennement colonisés. La promulgation de la loi intervient d'ailleurs alors qu'Emmanuel Macron a entamé une tournée en Afrique, avec une étape prévue au Kenya ce dimanche.
Quelles œuvres ont déjà été restituées ?
La France avait déjà amorcé plusieurs restitutions symboliques ces dernières années. En 2020, Paris avait rendu au Bénin les 26 trésors royaux d'Abomey, pillés au XIXe siècle, ainsi que le sabre d'El Hadj Omar au Sénégal. Plus récemment, le "Djidji Ayokwe", un "tambour parleur" confisqué par la France à la Côte-d'Ivoire en 1916, a été restitué en mars 2026 après plusieurs années de négociations.
Pourquoi la Chine salue-t-elle cette loi ?
Le texte a été salué par la Chine, qui a affirmé y accorder "une grande importance". Pékin souhaite renforcer "sa coopération avec la partie française sur ce sujet" alors que de nombreux objets chinois se trouvent encore dans des collections occidentales. La Chine réclame notamment depuis longtemps le retour d'œuvres pillées lors du sac du Palais d'été de Pékin en 1860 par les troupes franco-britanniques pendant la seconde guerre de l'Opium.
